MENTIONS LÉGALES

[Nom de l'entreprise]

Dénomination sociale ou raison sociale


Adresse du siège social de l’entreprise 


Noms des dirigeants de l’entreprise


Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise


Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés,  ou autre autorité applicable à l'activité 


Numéro d’identification fiscale 


Forme juridique de l’entreprise 


Montant du Capital Social 


Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies 


Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site


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